Les atouts de l'attestation Hygiène et Sécurité

1) L’Environnement réglementaire

Dans un contexte européen de libre circulation des marchandises, la commission européenne a élaboré un certain nombre de textes en vue d’harmoniser les réglementations nationales afin de faciliter les échanges commerciaux des états membres.
L’Europe impose donc aux constructeurs une obligation de respect des directives qui fixent les exigences en matière de sécurité et d’hygiène pour les matériels destinés à l’alimentaire.
Le constructeur a l’obligation d’appliquer les directives européennes comme, entre autres, les directives « Machines » ou « Basse Tension ». Le non-respect conduit à s’exposer au retrait du produit du marché européen et à des sanctions pénales.

Cependant le marquage CE, preuve du respect des directives, fait l’objet pour le constructeur d’une procédure d’auto-certification et d’une déclaration CE de conformité dont le principe est de plus en plus remis en cause par les utilisateurs dont la responsabilité peut être engagée.

C’est pourquoi le CETIM (Centre Technique des Industries de la Mécanique), à la demande des Équipementiers de Grandes Cuisines et de Boulangerie Pâtisserie, a mis au point en 2001 une attestation qui garantit aux constructeurs, à l’installateur mais aussi à l’utilisateur la viabilité du matériel en matière d’hygiène et de sécurité.

Dans le domaine réglementaire, il faut savoir que les normes en vigueur, notamment, NFHA (Hygiène Alimentaire) et HSA (Hygiène Sécurité Aptitude à l’emploi) gérées par l’AFNOR sont facultatives alors qu’une directive est obligatoire.
 
2) La valeur ajoutée de l’attestation CETIM Hygiène - Sécurité

Dans un contexte, d’auto-certification, la vérification des matériels par un organisme tiers reconnu, en l’occurrence, ici, le CETIM, fonctionne comme une garantie de la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité.

L’attestation qui est un avis technique apporte de fait une visibilité immédiate de conformité aux directives « Machines », « Basse Tension » et aux référentiels GAMAC.

Pour le fabricant, le bénéfice est à la fois d’ordre technique et commercial. Il fait expertiser son produit et s’assure de fait un argument commercial fort.

Le distributeur et l’utilisateur qui engagent juridiquement leur responsabilité dans l’acte d’achat (le code du travail leur impose de mettre en service des équipements qui répondent aux dispositions réglementaires les concernant) y voient l’assurance d’une sécurité technique et administrative.

Dans ce contexte, il est probable que ces derniers deviennent prescripteurs d’une Attestation qui les met à l’abri, de facto, de problèmes administratifs.

Procédures d'attribution

L’Attestation CETIM Hygiène et Sécurité est délivrée après :

1) L’examen en fonctionnement d’un matériel
2) L’examen du dossier technique
3) L’examen de la notice d’instructions
 
Le délai d’obtention est à peu près de trois mois et conformément aux référentiels GAMAC (p3), l’attestation est valable trois ans.

La mission comporte plusieurs étapes dont :
  • La préparation pour :
- Examiner la notice d’instructions
- Analyser les schémas (électriques etc.)
- Transmettre un questionnaire d’aide à l’élaboration de la documentation technique.
  • L’examen de la machine dans les laboratoires du CETIM pour :
- Evaluer les dispositions techniques du matériel
- Etudier conjointement les réponses au questionnaire
- Dresser un état des lieux.
  • La rédaction d’un rapport contenant l’argumentaire relatif à la conformité de la machine :
- Exigence par exigence, ce rapport justifiera par des faits, l’avis que le CETIM prononce sur la conformité du matériel.
  • La fourniture de L’attestation CETIM - Hygiène - Sécurité, en français et en anglais.

Témoignages de fabricants

Depuis son lancement, 6 fabricants y ont eu recours, ce qui représente près d'une trentaine d’attestations délivrées. Trois témoignent de l’apport de l’attestation :
  • DITO : fabricant de Batteurs-Mélangeurs et de machines pour les Cuisines Collectives a certifié ses produits les plus vendus pour pallier le principe d’auto-certification qui est fortement remis en cause par les opérateurs, que ce soit les boulangers, les grandes administrations, ou encore le marché de l’exportation hors Europe. L’attestation de conformité délivrée par le CETIM opère comme une garantie de fiabilité de ses machines aussi bien en France, sur les marchés de la boulangerie et des Cuisines Collectives qu’à l’international.
  • VMI : leader sur le marché des pétrins a choisi de faire expertiser en premier une gamme de nouveaux produits dotés d’une spécificité technique que l‘attestation est venue en quelque sorte cautionner. Le fait que le CETIM soit l’organisme de contrôle a joué un rôle majeur dans leur prise de décision. Aujourd’hui c’est quasiment l’ensemble des produits de leur gamme standard qui est certifié conforme, soit à peu près 2 000 machines. A terme, le fabricant a l’intention d’apposer l’attestation CETIM Hygiène - Sécurité sur l’ensemble de ses nouveaux produits. Cette démarche qui s’apparente à une démarche qualité n’a représenté en termes d’investissement que 0,1 % du chiffre d’Affaires réalisé sur les produits certifiés.
  • SOREMA : fabricant de refroidisseurs d’eau vient d’obtenir l’attestation Hygiène–Sécurité sur un de ses produits. Sa demande est liée à l’absence de réglementation européenne en matière de refroidisseurs d’eau et à la légitime inquiétude des boulangers qui s’interrogent sur l’alimentarité de l’eau qu’ils utilisent. Son produit certifié par le CETIM prouve sa validité technique et rassure son utilisateur. Sur le plan marketing et commercial, l’attestation lui permet de se positionner sur un créneau haut de gamme et de se démarquer de ses concurrents.

CETIM
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